Republique Gabonaise

Elles vont du projet de loi portant réorganisation de la SNI à celui portant création et organisation de l’ANUTTC, entre autres.

Sous la présidence du Premier Ministre, Chef Du Gouvernement, Julien Nkoghe Bekale, un Conseil interministériel s’est tenu ce mercredi 22 mai 2019 à la salle habituelle du ministère de la Défense nationale. Au menu des échanges, les principaux événements survenus dans le monde, le point sur la communication, la situation intérieure du pays, le cours des matières premières et l’état de la balance commerciale.

Après avoir fait le point sur les décisions prises lors du dernier Conseil interministériel, le patron de l’administration gabonaise et les membres du gouvernement ont procédé à l’examen, puis à l’adoption d’un certains nombre de projets de textes législatifs et réglementaires parmi lesquels le projet de loi portant réorganisation de la Société Nationale Immobilière (SNI), celui portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance N° 06/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République gabonaise, le projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret N° 1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographique et du Cadastre (ANUTTC).

A ceux-ci s’ajoutent le projet de décret instituant la Journée mondiale des villes en République gabonaise, le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N° 016/2011 du 14 février 2012 relative aux partis politiques, le projet de loi portant modification de la loi N° 35/62 du 10 décembre 1962 relative aux associations et enfin le projet de décret portant création, attributions et organisation du Plan National d’Organisation des secours en République Gabonaise.