Hydrocarbures: Julien Nkoghe Bekale reçoit le nouveau Code
Le document offert ce jour au Premier Ministre apporte plusieurs innovations juridiques et fiscales. Et met fin aux dispositions de l’ancien Code jugées rigides.
Le Ministre du Pétrole, du Gaz et des Hydrocarbures, Noël Mboumba, a présenté au Premier ministre, Chef du Gouvernement, Julien Nkoghe Bekale et aux opérateurs économiques du secteur pétrolier le nouveau Code des hydrocarbures désormais en vigueur en République gabonaise. La cérémonie a lieu dans une structure hôtelière de la capitale.
Fruit d’un travail entre l’Exécutif, le Législatif, les acteurs impliqués dans les activités liées aux hydrocarbures, le Fonds Monétaire Internationale et l’Université de Houston (USA), le nouveau texte ouvre la voix aux investisseurs, aussi bien nationaux qu’étrangers.
Avec ces nouvelles dispositions juridiques et fiscales, les durées substantielles des contrats d’exploration et de développement des activités y relatives sont désormais prolongées. Elles passent ainsi de 20 à 30 ans pour le pétrole et de 25 ans à 35 ans pour le gaz. A cela, s’ajoute une baisse drastique des taux d’imposition qui se traduisent par un taux minimum de redevance de à 5% pour le pétrole et 2% pour les zones profondes et ultra-profondes, contre 7% pour le pétrole offshore conventionnel et de 4% pour le gaz dans les précédentes dispositions.
Considéré comme l’un des plus flexible du Golfe de Guinée, le nouveau Code des hydrocarbures présente, selon le Ministre du Pétrole, une réelle attractivité pour les investisseurs et a permis au Gabon de parapher deux contrats d’exploration, d’exploitation et de partage de production sur les champs Yitu et Meboun avec la société Pétronas.
L’ambition du Gouvernement est donc de permettre à court terme l’augmentation des réserves, grâce à l’exploitation plus poussée du gaz et la hausse de la production des hydrocarbures. Une perspective que l’Etat compte réaliser grâce à la finalisation du 12ème appel d’offres des blocs offshores et la renégociation de certains contrats pétroliers restés en attente.