Conseil interministériel: Plusieurs Projets de Lois examinés. .

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Rose Christiane Ossouka Raponda, a présidé ce matin par visioconférence un Conseil interministériel dont l’ordre du jour a porté sur l’examen de plusieurs Projets de textes.


S’agissant de la relance de notre économie, le Ministre en charge de ce Département éponyme, Jean Marie Ogandaga, a axé sa communication sur le Projet d’Ordonnance autorisant l’Etat à contracter un emprunt d’un montant équivalent à 2 778 000 euros, soit 60 858 378 546 FCFA auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD). Puis un deuxième Projet d’Ordonnance autorisant l’Etat à contracter un emprunt d’un montant de 44 839 000 euros, soit 29 412 455 923 FCFA, auprès du Fonds Spécial Africa Growing Together, par le biais de la BAD agissant en qualité d’Administrateur du Fonds. Enfin un dernier Projet de texte qui autorise l’Etat à contracter toujours auprès de la BAD un emprunt d’un montant équivalent à 100 500 000 euros, soit 65 923 678 500 FCFA.


Le Ministre du Budget et des Comptes Publics, Sosthène Ossoungou Ndibangoye a, quant à lui, proposé au Conseil un Projet de Décret instituant et fixant les modalités de versement d’une indemnité de risque aux personnels de santé dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.


Le Ministre des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et les Autorités Administratives Indépendantes, Denise Mekam’ne Edzidzie, a présenté au Conseil deux Projets d’Ordonnance, l’un modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°001/2011 du 25 septembre 2011, relative à la protection des données à caractère personnel et l’autre portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit.


Le Ministre de l’Intérieur, Lambert Noël Matha, a présenté au Conseil un Projet de Décret fixant certaines modalités d’application de la Loi n°35/62 du 10 décembre 1962, relative aux associations.


Pour sa part, le Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle, Porte Parole du Gouvernement, Madeleine Berre, a soumis au Conseil un Projet d’Ordonnance portant création, attribution et organisation de l’Agence Nationale de Formation Technique et Professionnelle.


Enfin, le Ministre des Sports, de la Jeunesse, Chargé de la Vie Associative, Franck Nguema, a fait une communication sur le Projet d’Ordonnance portant création, attribution et fonctionnement de l’Organisation Nationale Anti-Dopage du Gabon.