DISCOURS de Monsieur Emmanuel ISSOZE NGONDET Premier Ministre, Chef du Gouvernement A l’occasion de La présentation du Plan de Relance Economique 2017-2019 à l’Assemblée Nationale

Libreville, le 27 juin 2017

 

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

Mesdames et Messieurs,

 

Je suis heureux d’être de nouveau parmi vous pour évoquer la situation économique du pays.

 

Il vous souviendra que le 10 novembre 2016, dans ma Déclaration de Politique Générale, j’avais engagé le Gouvernement à mettre sur pied un Plan de Relance Economique (PRE) pour la période 2017-2019. Je m’étais également engagé à venir vous présenter ce Plan, afin d’obtenir votre soutien et votre adhésion aux options stratégiques retenues.

 

Le PRE a été adopté par le Gouvernement le 19 mai 2017. C’est fort de cela que je voudrais aujourd’hui, dans le respect de l’engagement pris devant vous, vous décliner les principales orientations de ce programme économique que nos partenaires multilatéraux n’ont pas manqué d’accueillir avec le plus grand intérêt.

 

Je note que cette présentation intervient à la veille du débat d’orientation budgétaire que vous tiendrez en prélude à l’examen de la loi de finances pour 2018.

 

 

 

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Le tableau de la situation dans laquelle se trouvaient notre économie et nos finances imposait un tel programme.

 

Le taux de croissance, le niveau du déficit budgétaire, le volume de la dette publique, le déséquilibre de la balance des paiements courants et, dans une certaine mesure, l’état de nos réserves de change commandaient une politique rigoureuse pour redresser l’économie.

 

Cette situation était la conséquence directe des évolutions défavorables du prix du pétrole amorcées à partir de 2014. Il en a résulté un ralentissement disruptif de la mise en œuvre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

 

Je tiens à souligner que, dès 2015, des efforts significatifs avaient déjà été déployés pour maîtriser la situation. En effet, à partir de cette année-là, le Gouvernement avait entrepris d’accélérer le rythme des réformes structurelles. L’objectif visé était de recréer une dynamique de croissance inclusive.

 

 

 

 

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Des progrès réels ont été enregistrés. Mais des difficultés persistent sur les plans économique et budgétaires. Celles-ci nous rappellent encore l’extrême fragilité de notre économie face aux chocs exogènes.

C’est pourquoi, il était urgent d'adopter une nouvelle démarche pour relancer l’économie. Il nous fallait donc donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre du PSGE.

C’est dans cette perspective que le Gouvernement a décidé des mesures visant à améliorer la gestion des finances publiques et l’ajustement budgétaire. Celles-ci consacrent par ailleurs la poursuite du développement des infrastructures et la promotion du secteur privé, comme leviers de la diversification et de la transformation de l’économie.

 

De même, face au défi de la lutte contre le chômage et la pauvreté, le Gouvernement a opté pour la promotion de l’investissement privé dans les filières porteuses de croissance.

 

Ainsi, le PRE vise à relancer la croissance, recréer la richesse, base sur laquelle il sera possible au Gouvernement d’assurer l’aisance de la population, ainsi que notre leadership dans une région fragilisée par la crise.

 

Parce qu’il impose rigueur et discipline, nous allons nous trouver quelques temps à l’épreuve. Mais la reprise visée est telle que, au-delà des sacrifices, le PRE présente l’espoir d’une exploitation optimale des nombreux atouts dont le pays dispose pour sortir de la crise et s’affirmer dans sa marche vers une économie émergente.

 

C’est tout l’enjeu de notre Plan, conçu en accord avec la vision réformatrice du Chef de l’Etat, et qui poursuit les quatre objectifs majeurs ci-après :

 

Le premier objectif vise à rétablir durablement l’équilibre des finances publiques, en ramenant le déficit budgétaire à un niveau inférieur à 3% du PIB dans les trois ans à venir. Il s’agit de sortir progressivement d’une dépendance trop importante des finances publiques aux recettes pétrolières, en faisant passer les recettes non pétrolières de 12,5% à 16,3% d’ici à 2019;

 

Le deuxième objectif consiste en la maîtrise du niveau d’endettement public du pays, en le ramenant progressivement vers le niveau stratégique arrêté par le Gouvernement.

Le troisième objectif fixé est la redynamisation de la création de richesses et d’emplois pour répondre à la forte demande sociale.

 

Pour ce faire, nous avons une triple ambition : porter le taux de croissance du PIB au niveau cible proche de 5% à l’horizon 2019 ; créer au moins 30.000 emplois dans le secteur privé sur la période ; et renouer avec un solde positif de la balance des paiements.

 

Le quatrième objectif vise enfin à résorber la pauvreté et améliorer le bien-être des populations, en réduisant de 100 000, le nombre de Gabonais Economiquement Faibles.

 

Réduire la pauvreté c’est aussi garantir l’amélioration des soins de santé à travers la réforme de la gouvernance du dispositif national de santé. Le système de gestion future du nouvel hôpital Jeanne EBORI en sera le projet pilote.

 

Nous allons poursuivre la réforme des services administratifs et du pilotage des politiques publiques. Dans ce cadre, le Gouvernement va s’employer à la mise en place de l’identifiant numérique des personnes physiques, morales et du patrimoine public.

Dans le cadre du dispositif éducatif, la mise en œuvre du Plan d’urgence de l’Education Nationale favorisera l’amélioration des conditions d’apprentissage d’au moins 8000 élèves avec la construction de plus de 160 salles de classe. Il s’agit là d’une priorité pour le Gouvernement.

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, le Gouvernement compte réhabiliter certaines universités.

Il entend également mettre en service ou réhabiliter près d’une dizaine de centres de formation professionnelle destinés à 15 000 étudiants environ.

Dans le cadre de l’accès des populations aux services publics de base, le PRE prévoit de garantir la continuité de l’approvisionnement en eau et en électricité des grands centres urbains.

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Pour atteindre ces objectifs, les axes stratégiques du Plan de relance s’articulent autour de cinq programmes.

Le premier programme vise à optimiser les ressources et créer les conditions pour un financement sain de l’économie. Trois orientations seront concrétisées :

- le renforcement des recettes non pétrolières ;

- le recours aux financements extérieurs en veillant à la soutenabilité de la dette;

- l’assainissement et le renforcement du système financier public.

S’agissant du renforcement des recettes non pétrolières, les principales actions portent sur l’élargissement de l’assiette fiscale à travers la lutte contre les activités informelles, la lutte contre la fraude, la maîtrise de la dépense fiscale et la modernisation des procédures.

Il s’agira également de rationaliser la gestion des moyens humains, techniques et financiers des administrations fiscales et douanières pour en améliorer la performance. C’est dans cet esprit que sera créé l’Office Gabonais des Recettes à l’horizon 2019.

Le deuxième programme a pour objectif la maîtrise des dépenses publiques à travers un encadrement renforcé de la masse salariale, la rationalisation des services publics personnalisés (SPP), l’apurement de la dette intérieure, la programmation triennale des investissements publics et la maîtrise des comptes sociaux.

 

Pour ce qui concerne le coût de la rémunération versée aux agents de l’Etat, nul ne peut se satisfaire de son évolution incontrôlée qui érode considérablement nos marges de manœuvre budgétaire. Il devient donc urgent d’en freiner le rythme.

L’objectif du Gouvernement est de ramener le niveau des dépenses liées à la rémunération des agents publics de 65% des recettes fiscales actuellement à moins de 40% d’ici 2020.

Pour ce faire, le Gouvernement va mettre en œuvre les mesures fortes au rang desquelles sont inscrits:

- le gel des recrutements de fonctionnaires en dehors des secteurs de services publics prioritaires (éducation, santé) ;

- la mise à la retraite systématique des agents et des contractuels ayant atteint l’âge limite ;

- la mise en œuvre du Programme de départs volontaires de retraites anticipées et de réinsertion pour les agents devant quitter l’administration ;

- la refonte des statuts particuliers ;

- l'assainissement du fichier de la solde notamment par l’éradication des situations de double solde et des emplois non conformes aux règles de recrutement fixées par le statut général de la fonction publique ;

- le plafonnement/encadrement des salaires des dirigeants et mandataires sociaux de structures publiques ;

Par ailleurs, nous allons renforcer l’encadrement des recrutements de la main-d’œuvre non permanente.

Comme vous l’avez noté, il n’est nullement question de baisser les salaires des fonctionnaires.

La rationalisation des services publics personnalisés participera de notre volonté de maîtriser les dépenses publiques d’une part, et d’un encadrement de la parafiscalité dont ces structures se nourrissent d’autre part.

 

 

 

 

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

S’agissant des investissements, nous envisageons d’adopter une nouvelle gouvernance qui garantisse l’efficacité de la dépense.

Aussi, avons-nous procédé à une nouvelle priorisation des projets d’investissements les plus sûrs d’être menés à terme dans un cadre de gestion restreignant les conditions d’attribution des marchés publics par entente directe.

Il convient de souligner que le Gouvernement entend prioriser le recours au Partenariats Publics Privés pour le financement de certains investissements, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture, de la formation professionnelle, des infrastructures, et des transports.

 

Notre ambition est d’améliorer la gouvernance en matière de finances publiques. A ce titre, les dépenses extrabudgétaires sont proscrites.

 

Malgré le contexte actuel, le Gouvernement ne fera pas l’impasse sur la nécessité de garantir la pérennité du dispositif de prévoyance sociale et de couverture maladie. Nous envisageons à cet égard, de maintenir l’équilibre des comptes sociaux afin d’assurer la soutenabilité de l’assistance sociale

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Le troisième programme consacrele renforcement de la compétitivité des filières motrices de croissance. Il est à noter qu’au regard de leur dotation naturelle et des caractéristiques des marchés national et international, les filières suivantes ont été identifiées comme particulièrement stratégiques : BTP et Habitat, Forêts et Bois, Pêche, Mines, Hydrocarbures, Numérique, Tourisme, Agriculture, Energie.

Ces filières sont stratégiques du fait de leurs potentiels effets d’entrainement dans l’économie nationale, notamment en termes de création d’emplois et de contribution à la croissance inclusive.

A titre d’illustration, la redynamisation du secteur agricole a permis depuis 2010 la création de plus de 10.000 emplois. Nous anticipons la création d’environ 11.000 nouveaux emplois à l’horizon 2019.

 

De même, dans la filière forêt - bois qui emploie un peu plus de 12 000 personnes, l’accélération de la dynamique vers la deuxième et troisième transformation est de nature à accroître l’offre d’emplois de ce secteur et sa contribution au PIB. Ce secteur devrait générer sur les trois ans à venir environ 4.500 nouveaux postes.

 

La filière BTP-Habitat reste également une niche importante en termes de sources de croissance et de création d’emplois. En effet, le développement urbain, est comme vous le savez, un élément déterminant de la croissance économique.

A cet égard, en retenant cette filière comme stratégique, le Gouvernement réaffirme sa détermination à combler progressivement le déficit en logements et en faciliter l’accès au plus grand nombre, en s’appuyant sur l’implication des promoteurs privés.

Ce secteur, grâce notamment aux travaux de construction de logements, des nouveaux barrages hydroélectriques et infrastructures de transport devraient entrainer la création d’environ 4000 nouveaux postes pour nos compatriotes.

Le Programme prioritaire des infrastructures routières améliorera les couloirs des importations. Il contribuera aussi au développement des six grands corridors de transport retenus pour connecter, à l’avenir, les grands pôles industriels.

Outre le fait qu’il permettra de poursuivre le programme des voiries de Libreville, il prend en compte un linéaire de 403 kms de routes à bitumer et un programme de constructions de péages en PPP.

 

Le secteur pétrolier n’est pas en reste. Notre objectif, c’est d’optimiser les revenus qu’il génère. La redynamisation de ce secteur passe notamment par la transformation locale du brut et la mise en valeur de notre vaste potentiel gazier. Cela aura pour avantage de contribuer à amortir les effets récessifs des chocs exogènes sur l’économie.

 

Nous nous sommes aussi engagés à procéder à la refonte du code des hydrocarbures. Cette réforme est indispensable à l’attractivité des investissements directs étrangers.

 

Par ailleurs, notre jeune compagnie nationale pétrolière, la Gabon Oil Company (GOC), doit être consolidée.

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Nous sommes convaincus que la mise en valeur de ces filières, avec l’appui du secteur privé, façonnera durablement la configuration diversifiée de notre économie.

En effet, la construction du pays n’est pas la seule affaire de l’Etat. Elle requiert également l’implication plus accrue du secteur privé pour en faire le principal levier de notre développement. C’est pourquoi, nous plaçons le dialogue public privé au cœur de l’action gouvernementale.

 

C’est tout le sens des recommandations du Haut Conseil pour l’Investissement axées sur l’amélioration du cadre des affaires pour faciliter l’initiative privée objet du programme n° 4 du PRE.

Dans ce cadre, les actions fortes à mettre en œuvre porteront notamment sur :

- l’opérationnalisation du guichet unique visant à faciliter la création des entreprises;

- la simplification des procédures administratives afin d’améliorer notre classement Doing business ;

- la facilitation de l’accès au foncier qui se fera à travers la mise en œuvre du plan d’affectation des terres afin de mettre à la disposition des investisseurs des espaces fonciers ;

- l’opérationnalisation du dispositif juridique et institutionnel des PPP ;

- la mise en place de la Chambre d’arbitrage pour alléger le recours au système judiciaire classique ;

- la facilitation de la délivrance de visas pour les ressortissants des pays membres du G20. Ceux-ci pourront désormais être délivrés à l’aéroport.

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Accroître le rôle du secteur privé ne signifie pas un amenuisement total de l’implication de l’Etat dans le financement du développement. L’investissement public sera réorganisé au travers d’une grande banque publique d’investissement. Son objectif global sera de pallier les limites et insuffisances des fonds propres des entreprises et soutenir le marché du crédit. Cette banque, faut-il le souligner, devra permettre aux PME d’accéder à des outils de financement diversifiés.

 

Nouveau bras armé de la politique économique du Gouvernement, la banque publique d’investissement agrégera toutes les institutions financières publiques existantes pour éviter la dispersion des circuits de financement. En soutenant les PME, elle est appelée à densifier la compétitivité des entreprises gabonaises et créer ainsi des emplois durables.

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Afin de redonner confiance au secteur privé, le traitement de la dette intérieure constitue une des priorités de notre Plan.

 

En effet, l’accumulation des impayés au cours de ces dernières années a sérieusement éprouvé la trésorerie des entreprises et remis en cause la crédibilité de la signature de l’Etat.

 

Notre réponse à cette question conditionne la relance des investissements et le maintien des emplois dans les entreprises. Dans la continuité des initiatives déjà prises, nous nous engageons à désintéresser les créanciers intérieurs de l’Etat.

 

 

 

 

 

Au titre du budget 2017 que vous avez adopté il y a quelques jours, il est prévu d’apurer les arriérés constatés à fin 2016 à hauteur de 303,3 milliards de FCFA comprenant 149,3 milliards relatifs aux instances du Trésor, 87 milliards de FCFA sur les arriérés de TVA, 42 milliards de FCFA d’arriérés intérieurs et 25 milliards de FCFA pour les avances statutaires de la Banque Centrale. Cet effort d’apurement se poursuivra en 2018 et 2019.

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

Plus que jamais, l’amélioration de nos performances macro-économiques doit être davantage ressentie par les populations. Il faut que tous les Gabonais, quels que soient leur âge, genre et rang social, aient accès à une formation, aux soins et à une prise en charge de meilleure qualité.

Pour donner corps à ces engagements, le Président de la République, Chef de L’Etat, a instruit le Gouvernement de rapidement mettre en œuvre le Programme de l’Egalité des Chances pour assurer aux Gabonais un accès équitable, quelles qu’en soient les couches, aux politiques publiques visant à améliorer leurs conditions de vie et de développement.

Outre la préservation du dispositif de couverture maladie aux populations démunies, nous avons particulièrement veillé à ce que le PRE tienne compte, au rang de ses priorités, de l’amélioration de la qualité des services aux citoyens au titre de son programme phare n°5.

Ainsi, les impératifs d’accélération de la croissance inclusive nous obligent à apporter une réponse structurante pour améliorer la qualité de service de la formation.

Aussi, le Gouvernement agira-t-il dans le sens de densifier ses actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’enseignement, de la résorption du déficit en enseignants, de l’accélération des constructions de salles de classe et de l’optimisation des statistiques sur le système éducatif.

Ce sont là, les 4 dimensions du Plan d’urgence de l’Education retenu par le PRE.

Par ailleurs, la réforme de la gouvernance du système de santé et la mise en œuvre du plan d’urgence de l’eau et de l’énergie déterminera l’accès et la qualité des services à un bien plus grand nombre de citoyens.

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

C’est à nous-mêmes de prendre en main notre destin.

Le PRE a vocation à être l’expression de l’appropriation par les Gabonais de la formulation de notre politique économique.

Pour autant, en vue de sa mise en œuvre, l’accompagnement de nos partenaires extérieurs représente un enjeu majeur. Ces derniers continuent de nous accorder leur confiance.

 

Dans cet esprit, nous pouvons nous satisfaire de ce que le Conseil d’administration du Fonds Monétaire International (FMI) ait approuvé le lundi 19 juin 2017, notre requête pour un accord triennal au titre du Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC) pour un montant équivalent à 382 milliards de FCFA sur trois ans. Ce mécanisme prévoit un accompagnement et des délais de remboursement mieux adaptés à la durée de réponse des réformes initiées.

Il ne s’agit là ni d’un Programme d’Ajustement Structurel, ni d’un programme de coupes de dépenses budgétaires imposé par le FMI. Mais, plutôt d’une assistance qui s’inscrit dans le cadre de l’appui aux réformes structurelles initiées par le Gouvernement, traduites dans le PRE.

Ce concours, de par sa nature et son ampleur, vient conforter nos choix de sortie de crise, axés principalement autour de l'amélioration de la position budgétaire et monétaire, l’apurement des arriérés, la poursuite de la diversification et la reprise de la croissance économique ainsi que la réduction de la pauvreté.

Je rappelle par ailleurs que cette action du FMI s’inscrit dans sa démarche visant à accompagner les économies de la CEMAC dans l’implémentation des conditions d’une relance vertueuse et durable, permettant de créer les conditions de renforcement de leurs positions extérieures.

La décision du FMI s’accompagne des soutiens financiers d’autres partenaires, notamment la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale et l’Agence Française de Développement.

Sur les trois prochaines années, les appuis budgétaires visant à couvrir nos besoins de financement identifiés à ce jour, seront assurés par ces trois institutions.

En prenant en compte les financements déjà reçus depuis le début de l'année 2017, un montant total de l'ordre de 1326 milliards de FCFA est attendu sur la période 2017-2019 dont 617 milliards de FCFA en 2017. Ces ressources se répartissent de la manière indicative suivante :

- Banque Africaine de Développement : 459 milliards de FCFA ;

- Banque Mondiale : 366 milliards de FCFA ;

- Agence Française de Développement : 148 milliards de FCFA.

La mise en œuvre rigoureuse des réformes programmées dans le PRE conditionnera les décaissements progressifs de ces appuis budgétaires.

Il importe de souligner, et j’insiste là-dessus, que cet appui des partenaires techniques et financiers n’a qu’une seule vocation, celle de soutenir la relance des activités, notamment par l’apurement des arriérés extérieurs et intérieurs.

Sur les arriérés intérieurs, on notera principalement les affectations suivantes :

- 87 milliards de FCFA qui seront payés par an sur quatre ans concernant les arriérés de TVA;

- 249 milliards de FCFA sur deux ans au titre des instances du trésor ;

- 42 milliards de FCFA concernant les autres arriérés de dette intérieure.

Parallèlement, nous veillerons à éviter d’accumuler de nouveaux arriérés de paiement.

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Nos difficultés, j’en suis convaincu, ne sont pas insurmontables. Le Gouvernement reste optimiste face au défi de relever la crise, tant le pays dispose d’atouts incommensurables et encore inexploités. Il tient à se donner les moyens de garantir l’accomplissement de cette mission.

Dans le cadre de son opérationnalisation, j’ai souhaité que le PRE soit préparé de manière participative et solidaire par l’ensemble de l’équipe gouvernementale.

Cette dynamique s’appuiera sur deux piliers principaux: le cadre institutionnel dédié et l’alignement du Programme de Travail Gouvernemental au Plan de Relance de l’Economie.

Je conduirais personnellement un Conseil Interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre des réformes conformément à un calendrier et à un plan de travail dressés à cet effet.

 

 

 

 

Monsieur le Président,

Honorables Députés,

 

Je ne saurais clore mon propos sans appeler au renforcement d’un dialogue social ouvert, inclusif et sincère pour restaurer un climat social apaisé, condition essentielle pour la réussite du PRE.

Libérer les énergies et le potentiel de croissance, offrir l’espérance aux jeunes, faire du Gabon une terre d’opportunités profitables pour tous, c’est tout le sens de notre engagement exprimé à travers le Plan de Relance Economique triennal 2017-2019 dont je viens de vous esquisser les principaux contours.

 

Je vous remercie.