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Sceau de Republique Gabonaise

Communiqué Final du Conseil des Ministres du Jeudi 17 novembre 2011

A l'entame des travaux, le Conseil des Ministres s'est réjoui du déroulement de la dernière étape de la tournée républicaine entreprise par le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA dans la Province de l'Estuaire.

Cette étape couronne ainsi la première série des Conseils des Ministres délocalisés, entamés le 04 Mars 2010.
Le Conseil des Ministres s'est félicité de ce que cette initiative, prise par le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA lui a permis d'être au contact avec le Gabon profond et a donné l'occasion au Gouvernement d'ajuster les plans sectoriels pour la mise en oeuvre du Projet de Société « L'Avenir en Confiance  ». 

Aussi, le Conseil des Ministres tenu ce 17 novembre 2011, a entériné les décisions ci-après :

Sur le plan national

En ce qui concerne les secteurs de la Santé et de l'Education

Dans le cadre de l'opérationnalisation du plan national de développement sanitaire (PNDS), le Président de la République, Chef de l'Etat a instruit le Gouvernement de lui présenter avant fin novembre 2011, un plan d'urgence permettant d'assurer la continuité des soins de santé primaire durant la période des travaux en cours de réalisation dans les hôpitaux de la capitale.
Il convient de préciser que le mode de gestion et de fonctionnement des hôpitaux devra être repensé pour une gestion efficiente des structures hospitalières.
S'agissant de l'éducation, le Gouvernement a lancé un vaste programme de construction d'infrastructures et d'équipements scolaires et universitaires, pour l'Université Omar Bongo, l'Université des Sciences de la Santé, les grandes écoles, le Lycée National Léon Mba et le Lycée Nelson Mandela. Ceci doit être livré fin décembre 2011 au plus tard. Dans le détail, il s'agit :

Pour l'Université Omar Bongo :

o de la construction de 20 salles de classes, de trente (30) bureaux pour les professeurs et les administratifs, d'un amphithéâtre de 1200 à 1500 places et de quatre vingt seize (96) vingt (salles d'aisance (toilettes) . 
o de l'installation d'un surpresseur et d'un groupe électrogène de 15O KVA.

Pour l'Ecole Normale Supérieure :

o de la construction d'un amphithéâtre de 1200 à 1500 places et vingt quatre (24) salles d'aisance (toilettes)  ;
o de l'installation d'un groupe électrogène de 60 KVA et d'un surpresseur.

Pour l'Université des Sciences de la Santé :

o de la finition et de l'augmentation de la capacité de l'amphithéâtre en cours  ;
o de la construction de vingt quatre (24) salles d'aisance (toilettes)  ; 
o de l'acquisition d'un groupe électrogène de 30 KVA.

Pour le Nouvel Institut National Omar Bongo (IUT logé dans l'enceinte du lycée Technique Omar Bongo) :

o de la construction de douze (12) salles de classes de cinquante (50) étudiants  ; 
o de la création d'un nouvel accès  ;
o de la construction de salles d'aisance (toilettes) supplémentaires.

Pour l'Ecole Nationale des Instituteurs de Libreville :

o de la construction de plus de dix (10) salles de classe  ;
o de l'installation d'un groupe électrogène de 30 KVA et d'un surpresseur.

Enfin, des salles d'aisance (toilettes), des surpresseurs et plus de 400 salles de classes supplémentaires seront édifiés dans les différents établissements scolaires du pays. La première phase de ces travaux qui sont appelés à s'étendre sur l'ensemble du territoire concerne les Lycées Idjendjet Gondjout, Nelson Mandela, Léon Mba et les deux écoles de Mont-Bouët I et II.

Sur le Plan Economique

S'agissant du Port d'Owendo 

Le Port d'owendo est la principale porte d'entrée et de sortie des marchandises, des biens et de matières premières produits dans notre pays. 
Pour permettre à notre économie d'être compétitive et de soutenir les efforts de croissance, un gros effort d'investissements doit être réalisé.
A ce titre, en cas de non exécution des engagements pris par les concessionnaires, le Président de la République, Chef de l'Etat a instruit le Gouvernement à prendre toutes ses responsabilités pour la construction de ses propres infrastructures.

Au Plan Culturel

Le Président de la République, Chef de l'Etat a décidé de la relance des travaux de construction du CICIBA, en vue de promouvoir la Culture Bantou et les autres cultures.

S'agissant des Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication (NTIC) 

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a décidé de mettre en place les infrastructures qui permettront à l'ensemble de l'Administration gabonaise de bénéficier des moyens de communications de base tels que l'Internet ou la téléphonie, par la fibre optique, dont les travaux d'installation sont en cours dans notre capitale. 

Ce projet est conduit par l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et de Fréquences (ANINF).
Ainsi, la réalisation du projet «  Gabon Numérique  » induira la baisse des coûts d'accès à l'Internet, principalement dans les domaines de l'Administration (e-governement), de l'éducation (e-education) et de la Santé (télémédecine).

Sur le Plan Sportif

Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, a réaffirmé la capacité de notre pays à co-organiser la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) 2012, cet important évènement sportif. 
En ce qui concerne particulièrement la Province de l'Estuaire

Dans le domaine des Transports

Le Président de la République, Chef de l'Etat a décidé de la restructuration de la SOGATRA par l'Agence Nationale des Grands Travaux (ANGT), dans le but de garantir une plus grande efficience dans la gestion et le fonctionnement des transports urbains. 
La nouvelle entité sera bâtie autour d'un socle dans le cadre d'un partenariat Public-Privé. Elle devra permettre d'accroître l'offre des bus pour rendre attractif l'utilisation de ce mode de transport, d'où l'acquisition de cent cinquante (150) bus de soixante-quinze (75) places et cinquante deux (52) bus de trente (30) places.

Pour ce qui est des Infrastructures 

Dans le cadre de la consolidation des acquis de la voie expresse et toujours dans la volonté d'apporter des solutions concrètes aux problèmes des populations, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, a instruit le Gouvernement pour que les travaux du tronçon Pk 0 - Pk 15 démarrent dans un délai de trois mois. Les travaux de ce tronçon seront financés sur ressources propres du budget de l'Etat.
Aussi, dans la poursuite de la stratégie de désengorgement de Libreville, le Gouvernement lancera, dans les meilleurs délais, les travaux d'aménagement de l'axe Angondje-Okala Carrière-Camp de Gaulle.

Quant à la Sécurité urbaine 

Afin de réduire considérablement le grand banditisme, le Président de la République, Chef de l'Etat a commandé au Gouvernement de faire une étude sur un plan d'implantation des forces de sécurité pour une meilleure présence de jour comme de nuit. Et ce avec la coopération des services de la gendarmerie et des forces de police nationale.

Pour ce qui est des Forces de défense et de Sécurité

Dans le cadre de l'amélioration du système de défense et de sécurité, le Président de la République, Chef de l'Etat a décidé de la construction de casernes de Sapeurs Pompiers dans chaque arrondissement de la Capitale, dont une spécialement dédiée à la zone Nord de Libreville dès 2012.

Au titre de la Jeunesse

Dés 2012, le gouvernement va lancer la construction d'un plateau sportif dans chaque arrondissement de Libreville, pour améliorer et intensifier les activités sportives des jeunes et relancer les compétitions scolaires et inter-quartiers.

En matière d'Eau et d'Électricité

Lors du Conseil des Ministres délocalisé de Franceville, plusieurs mesures concernant ces deux (2) secteurs pour la commune de Libreville ont été annoncées, pour lesquelles des travaux structurants et un plan d'urgence ont été lancés et se poursuivent.
Aussi, pour permettre d'assurer de manière permanente la distribution électrique à Libreville, le Gouvernement a lancé des travaux de construction d'une centrale thermique à gaz à Alénakiri d'une puissance de 70MW, et dont la première phase de 35 MW est achevée. 

L'énergie produite servira à alimenter la zone économique spéciale de Nkok et le surplus sera déversé sur le réseau SEEG.

Par ailleurs, les travaux de sécurisation du réseau électrique de Libreville ont démarré sur l'axe Ambowé-Angondjé et seront achevés en janvier 2012, ceux concernant la ligne Owendo-Bisseghe avant septembre 2012. 

Les travaux suivants seront aussi réalisés :

o Electrification et extension d'eau potable dans les lotissements de Bikélé  ; 
o Extension des réseaux électriques et d'eau potable à Bel Air  ;
o Extension du réseau électrique à Montallier et d'eau potable à Alibandeng  ; 
o Achèvement des travaux d'extension des réseaux électriques 20KVA sur les routes Cocobeach-Meba-Akock  ;
o Construction des ouvrages d'eau potable au Cap Esterias  ;
o Extension d'eau potable dans la Commune de Ntoum  ; 
o Réhabilitation des ouvrages d'eau potable du village Four Place  ;
o Adduction d'eau potable à Oyane 1, 2, 3 et 4.

Enfin, dans le cadre de du renforcement des capacités opérationnelles de l'Administration, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, a décidé de l'octroi, comme dans d'autres Provinces, des véhicules administratifs.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant modification des dispositions de l'article 35 du Code de Sécurité Sociale.
Pris en application de l'article 3 de la loi n° 027/2008 portant Code Général des Impôts, le présent texte a pour objet essentiel d'harmoniser les dispositions des textes en vigueur en matière fiscale et douanière.
Aussi, les dispositions de l'article 35 du Code de Sécurité Sociale sont modifiées et se lisent désormais ainsi qu'il suit :

«  Article 35 nouveau  : La Caisse jouit, pour les activités liées à la réalisation de son objet social, de l'exonération de tous impôts, droits et taxes, notamment :

o impôt sur les sociétés  ;
o contribution des patentes  ;
o contributions au Fonds National de l'Habitat  ;
o droits d'enregistrement et du timbre  ;
o contributions foncières sur les propriétés bâties  ;
o contributions foncières sur les propriétés non bâties  ;
o taxe sur la valeur ajoutée, en abrégé TVA  ;
o droits et taxes de douane à l'importation pour les matériels, équipements et autres produits  ».

«  Article 35 nouveau bis  : Les exonérations des impôts, droits et autres taxes expressément consacrées à l'article 35 nouveau ci-dessus s'étendent de plein droit aux seuls sous-traitants, mandataires et fournisseurs exécutant à la place ou pour le compte de la CNSS ou livrant à celle-ci des prestations, travaux et autres activités ou des matériels et autres biens directement liés ou nécessaires, soit à l'accomplissement des missions relevant de l'objet social, soit au fonctionnement de la Caisse  ».

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT

Le Ministre a fait adopter par le Conseil des Ministres, le projet de décret fixant la tenue de la comptabilité spéciale des matières de l'Etat qui vise, d'une part, à se conformer à la nouvelle vision de l'exécution du budget et d'autre part, à faire de l'Administrateur de Crédits, un Administrateur des matières, c'est-à-dire, la personne responsable du mouvement des matières au sein d'une administration.
Le présent décret traite entre autres, des matières, des administrateurs et des comptables des matières, des livres et des écritures, des mouvements et des matières ainsi que du contrôle.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l'a adopté, le projet de décret portant création et organisation du Centre National des Examens et Concours de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
Pris en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 0275/PR/METFP, le présent décret dispose de ce que le Centre est un service public spécialisé placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Technique avec pour missions d'organiser les examens, les concours, la validation des acquis de l'expérience et l'établissement des équivalence et des titres des diplômes.

Le Centre National des Examens et Concours compte une Direction qui s'appuie sur six (6) services que sont :

- le Service des Baccalauréats Technologiques et Professionnels  ;
- le Service des Examens et Concours de l'Enseignement Technique  ;
- le Service des Examens et Concours de la Formation Professionnelle  ;
- le Service de la Validation des Acquis de l'Expérience et des Equivalences des Titres Professionnels  ;
- le Service de la Logistique et du Matériel  ;
- le Service Informatique, de la Documentation et des Archives.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT 

Madame le Ministre a informé le Conseil des Ministres, qui en a pris acte, de l'installation des Comités de vigilance de lutte contre le trafic des enfants en République Gabonaise.
En effet, avec l'appui de l'UNICEF et d'autres partenaires, après les Provinces de l'Ogooué-Maritime, du Woleu-Ntem, du Haut-Ogooué et du Moyen-Ogooué, ces Comités concerneront les Provinces de la Ngounié et de la Nyanga, respectivement du 27 au 29 Novembre 2011 et du 02 au 05 Décembre 2011.

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Le Ministre a informé le Conseil des Ministres, qui en a pris acte, de la mise en application de la ristourne pour le branchement neuf due aux clients par la SEEG et dont l'entrée en vigueur avait été fixée au 1er Novembre 2011.
Ainsi, les taux de ristourne associés à la période de retard correspondent à :
o 10 % du coût du branchement pour tout retard compris entre 15 et 30 jours pour les agglomérations de plus de dix mille (10.000) habitants  ;
o 20 % du coût du branchement pour tout retard au-delà de trente (30) jours, pour les agglomérations de moins de dix mille (10.000) habitants.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement. 
La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres. 
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné la mesure individuelle suivante :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller : M. Jean Christian OBAME, précédemment Conseiller à la Mission du Gabon auprès des Nations Unies à New-York, en remplacement de M. Jean Robert GOULONGANA nommé Ambassadeur du Gabon en Chine.

Modifié : 16 / 10 / 2012

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