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Sceau de Republique Gabonaise

Communiqué final du Conseil des Ministre du Jeudi 1er Décembre 2011

A l'ouverture des travaux, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a exprimé, une fois de plus, son engagement à tout mettre en oeuvre en vue d'une préparation optimale de l'Equipe Nationale de Football « LES PANTHERES » à la Coupe d'Afrique des Nations (CAN 2012). A ce titre, il a donné des instructions fermes au Gouvernement pour qu'une solution urgente soit trouvée pour la reprise du Championnat National de Football

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance « SCG-Ré » dont l'objet principal est de gérer, au nom et pour le compte de l'Etat, la cession légale de primes ou cotisations des Sociétés d'Assurances exerçant en République Gabonaise. A ce titre, elle est notamment chargée :

de souscrire des opérations de réassurances, conventionnelles ou facultatives, pour toutes les catégories d'assurances, ou pour certaines d'entre elles ;
d'aider à la création et au fonctionnement d'institutions nationales d'assurances et de réassurances, et à la fourniture d'une assistance technique à ces institutions ;

de fournir une assistance technique toutes les fois qu'il est possible de le faire en matière d'assurances et de réassurances sur le territoire national ;

de favoriser les échanges et la coopération commerciale entre les compagnies nationales d'assurances et de réassurances ;

de réaliser toutes opérations, sauf la souscription directe d'assurances, et de fournir tous autres services, de nature à faire progresser la réalisation de ses objectifs.

La Société Commerciale Gabonaise de Réassurance comprend :

le Conseil d'Administration ;
la Direction Générale

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a fait adopter au Conseil des Ministres, trois (3) projets de décret portant déclaration d'utilité publique (DUP) de trois (3) secteurs couvrant, pour le premier, une superficie de 678 hectares en vue de l'aménagement hydroélectrique des chutes de l'Impératrice sur la Ngounié ; pour le deuxième, une superficie de 358 hectares en vue de l'aménagement d'une zone aéroportuaire à Port-Gentil et le troisième , d'une superficie de 505 hectares en vue de l'aménagement hydroélectrique de FE2 sur l'OKANO à Mitzic,

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DE L'INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME ET DU NEPAD

Le Ministre a proposé au Conseil des Ministres, qui l'a approuvé, le projet de décret portant attributions et organisation du Ministère des Relations avec le Parlement, les Institutions Constitutionnelles, de l'Intégration Régionale, chargé des Droits de l'Homme et du NEPAD.

Pris en application des dispositions de la loi n° 20/2005, ce nouveau cadre organique traite outre les attributions, du Cabinet du Ministre, de l'Inspection Générale des Services, du Secrétariat Général, des Directions Générales et des organes sous tutelle.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord avec le projet de décret portant réorganisation du Prytanée Militaire, établissement d'enseignement général relevant du Ministère de la Défense Nationale. Il est dirigé par un Commandant assisté d'un Officier Adjoint chargé de l'instruction militaire et de la coordination des activités de l'établissement et d'un Proviseur Adjoint chargé des questions relatives à l'enseignement général.

Le Prytanée Militaire comprend :

le Cabinet du Commandant du Prytanée Militaire ;
le Groupement d'Instruction Militaire ;
la Direction Académique ;
la Direction des Services Administratifs et Financiers ;
la Direction des Complexes Scolaires.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Le Ministre a proposé au Conseil des Ministres, qui les a entériné, quatre (4) projets de décrets :

le projet de décret portant réorganisation de l'Inspection Générale des Services ;

le projet de décret fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale d'Aménagement foncier ;

le projet de décret portant création, attributions et organisation de l'Office National des Laboratoires ;

le projet de décret portant désignation de l'Autorité chargée de la tenue du Registre des Sociétés Coopératives en République Gabonaise.

S'agissant du premier texte, pris en application de l'article 8 du décret 000378/PR du 26 Mai 2000, il porte sur la redéfinition de l'organisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural qui s'articule autour de deux (2) Départements :

un Département Technique ;
un Département Administratif et Financier.

En ce qui concerne le second projet de décret, pris en application des dispositions des articles 15 et 112 de la loi n° 23/2008, il dispose de ce que la Commission Départementale de l'Aménagement foncier comprend :

le Préfet du Département ou son représentant, Président ;
le Président du Conseil Départemental ou son représentant, Vice-Président ;
le Président du Conseil Municipal ou son représentant, membre ;
les Sous-Préfets des Districts, membres ;
quatre (4) Conseillers Départementaux désignés par leurs pairs ;
deux (2) Conseillers Municipaux désignés par leurs pairs ;
un responsable départemental de l'Agriculture, membre, assurant le Secrétariat ;
un responsable départemental du Cadastre, membre ;
un responsable départemental des Impôts, membre ;
deux (2) auxiliaires de Commandement désignés par le Préfet, membres ;
deux (2) représentants des organisations professionnelles agricoles désignés par leurs pairs ;
les propriétaires bailleurs, les propriétaires exploitants et les exploitants preneurs concernés.

La désignation des Conseillers Départementaux et des Conseillers Municipaux a lieu à chaque renouvellement de ces Conseils. Celle des représentants des Organisations Professionnelles Agricoles se fait tous les trois (3) ans.

Pour ce qui est du troisième projet de décret, pris en application de la loi n° 020/2005, il indique que l'Office National des Laboratoires Agricoles « ONALA » est un établissement public à caractère scientifique placé sous la tutelle technique du Ministère de l'Agriculture et sous la tutelle financière du Ministère chargé du Budget qui a notamment pour missions :

d'effectuer les prélèvements d'échantillons destinés aux analyses microbiologiques, parasitologiques, mycologiques, chimiques et biologiques ;

de réaliser des expertises, contre-expertises et essais sur la qualité des produits alimentaires en collaboration avec les autres organismes et administrations compétents ;

de contrôler les résidus des médicaments et des contaminants dans les denrées d'origine animale, végétale et halieutique ;

de rechercher et détecter les métaux lourds dans les denrées alimentaires ;

de participer à des réseaux d'échanges avec d'autres laboratoires nationaux et internationaux ;

d'assurer le retour de l'information par des bulletins mensuels dressant la situation zoo sanitaire nationale et internationale.

L'ONALA comprend :
un Conseil d'Administration ;
une Direction Générale ;
une Agence Comptable.

Quant au quatrième projet de décret, pris en application de l'article 70 de l'acte uniforme de l'OHADA du 15 Décembre 2010, il désigne le Ministère chargé de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural comme entité chargée de tenir le Registre des Sociétés Coopératives.

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets portant attributions et organisation respectives de :

la Direction Générale de l'Artisanat ;
la Direction Générale de l'Economie Sociale.

S'agissant du premier texte, pris en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 03 Janvier 2006 et des articles 20 et 21 du décret n° 001100/PR/MPMEA du 15 Septembre 2011, il dispose que la Direction Générale de l'Artisanat est placée sous l'autorité d'un Directeur Général, qu'assistent deux (2) Adjoints.

un Secrétariat Particulier ;
une Direction Orientation et Assistance ;
une Direction Encadrement et Renforcement des Capacités ;
une Direction Etudes, Statistiques et Réglementation ;
des services rattachés.

Quant au deuxième texte, pris en application de la loi n° 20/2005 du 03 Janvier 2006 et des articles 21 et 22 du décret n° 1100/PR/MPMEA du 15 Septembre 2011, il dispose que la Direction Générale est placée sous l'autorité d'un Directeur Général, qu'assistent deux (2) adjoints.

La Direction Générale de l'Economie Sociale comprend :

une Direction Développement des Organisations de l'Economie Sociale ;
une Direction Encadrement des Acteurs de l'Economie Sociale ;
une Direction Etudes, Vulgarisation et Documentation ;
une Direction Prospective, Information et Modernisation ;
des Services rattachés.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux (2) projets de décret :
L'un fixant le cadre budgétaire et comptable des établissements publics nationaux, des Institutions Constitutionnelles et des administrations de l'Etat jouissant de l'autonomie de gestion ;
L'autre portant création et organisation de la Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges publiques.

S'agissant du premier texte, pris en application des dispositions de la loi n° 31/2010 du 21 Octobre 2010 et de la loi n° 5/85 du 27 Juin 1985, le présent texte, qui comprend treize (13) articles, vise essentiellement à :

mettre en place un cadre normalisé pour la préparation, l'exécution et le contrôle des budgets des établissements publics nationaux ;

doter l'Etat d'un instrument permettant d'avoir une meilleure connaissance de la situation financière et patrimoniale des établissements publics ;

doter les ordonnateurs et les comptables publics d'un outil de gestion budgétaire permettant une meilleure reddition des comptes administratifs et de gestion des établissements publics nationaux.

Quant au deuxième (2ème) décret, pris en application des dispositions de la loi n°020/2005 du 03 Janvier 2006, il crée et place sous l'autorité du Ministre chargé du Budget, un Service Central dénommé « Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques », en abrégé « DGCRCP ».

La DGCRCP assure dans le cadre de la politique des finances publiques de l'Etat, le contrôle et la surveillance des ressources et des charges publiques des services centraux, des services déconcentrés, des institutions constitutionnelles, des régies financières, des missions diplomatiques et consulaires ainsi que les autres structures de l'Etat, des collectivités locales, des services publics personnalisés, et des organismes publics dotés de l'autonomie financière de gestion.

Aussi, la DGCRCP est-elle dirigée par un Directeur Général, assisté de deux (2) adjoints et comprend pour son fonctionnement :

des services d'appui ;
des services centraux ;
des services déconcentrés. 
MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

Suite à la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation de l'Agence d'Exécution des Activités de la Filière Forêt-Bois en République Gabonaise dont la principale mission est de contribuer à la promotion des activités de la filière forêts-bois en assurant un appui technique en matière d'inventaire, d'aménagement, d'agréage, de certification, de traçabilité des produits forestiers et de veille économique, politique et stratégique.

A ce titre, l'Agence est notamment chargée :

de contribuer à une meilleure gestion des ressources forestières à travers les activités liées à la connaissance de la ressource, à l'estimation périodique des stocks, aux flux de carbone forestier et à l'aménagement des massifs forestiers ;
d'assister techniquement les titulaires des forêts communautaires dans la mise en oeuvre des plans de gestion simplifiés ;
de réaliser des programmes de reboisement pour diminuer la pression sur la forêt naturelle ;
d'améliorer les peuplements naturels d'essences nobles ;
de vulgariser les techniques d'agroforesterie ;
de réaliser le reboisement urbain et périurbain sur l'ensemble du pays ;
d'appuyer les actions de reconnaissance des écosystèmes aquatiques en vue de leur restauration et leur aménagement ;
d'appuyer les actions de promotion des essences peu ou pas connues des utilisateurs, de valorisation des produits forestiers non ligneux et de la bioénergie ;

de croiser et analyser les données collectées au bénéfice des acteurs et assurer une veille économique, politique et stratégique de la filière ;

de rendre disponible et actualiser une base de données sur les inventaires, aménagements, la certification et la traçabilité des produits forestiers pour l'ensemble des acteurs de la filière forêts-bois ;

de réaliser des études thématiques nécessaires à la promotion de la gestion durable des forêts ;

de renforcer les capacités institutionnelles des services forestiers et douaniers par un plan d'intégration et de formation du personnel en matière de reconnaissance, de classement, de traçabilité des produits forestiers et de suivi de la certification forestière ;

de réaliser le suivi environnemental au sein des concessions forestières sous aménagement durable ainsi que dans les entreprises de la filière forêts-bois, en collaboration avec l'administration en charge de l'environnement et du développement durable.

L'Agence comprend :

un Conseil d'Administration ;
une Direction Générale ;
une Agence Comptable.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE LA FRANCOPHONIE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui y a marqué son accord, les demandes d'agrément de leurs Excellences Messieurs :

Diadié Yacouba DAGNOKO, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

ABDERRAZAK LANDOULSI, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne près la République Gabonaise, avec résidence à Yaoundé au Cameroun ;

James OCHAMI, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Kenya près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo .

et Madame Mette SUNNERGREN, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Suède près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa en République Démocratique du Congo.

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

Pour faire suite aux très hautes instructions du Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres a décidé de la mise en place d'un plan d'urgence à court terme qui consiste en la restructuration des structures hospitalières, afin de satisfaire aux besoins les plus urgents des populations.

Il s'agit :

du renforcement de capacités du Centre Hospitalier de Libreville, du Centre Régional de Melen et des Centres de Santé périphériques ;

de l'ouverture de la maternité de l'Hôpital Sino-gabonais pour accueillir les accouchés du Centre Hospitalier de Libreville pour une capacité de trente deux (32) lits ;

de la mise en place au Centre Hospitalier de Libreville et à l'Hôpital Régional de Melen de climatiseurs et de télévisions dans les salles d'hospitalisations ;

de la mise à la disposition du Centre Hospitalier de Libreville, dont la buanderie va être démolie dans le cadre des travaux de la 2ème phase de la réalisation du CHU, des linges jetables pour permettre d'assurer continuellement les soins (consultations, interventions chirurgicales, accouchements) ;

de l'implantation de deux (2) forages avec mini stations de traitement d'eau pour palier à la pénurie chronique d'eau au Centre Hospitalier de Libreville et permettre un fonctionnement adéquat du CHU d'Agondjé ;

de la réfection du logement des Médecins de la mission médicale chinoise pour permettre l'arrivée du groupe de quatorze (14) Médecins Chinois devant exercer à l'Hôpital Sino-gabonais ;

de la mise en place de sanitaires au Centre hospitalier de Libreville.

Dans le même temps, le Gouvernement s'engage à mettre en place dans un délai d'au plus quatre (4) mois, d'une structure hospitalière d'urgence modulable à Libreville d'au moins cent (100) lits.

Cette démarche vise à procéder de façon graduelle à une spécialisation des structures hospitalières du pays en procédant à une refonte du système de formation des Médecins et autres paramédicaux par des réformes conséquents en associant le privé et la recherche de professionnels dans la gestion des hôpitaux de notre pays.

L'Adéquation offre/besoin sera désormais la règle.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT

Le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place du Programme National des Economies d'Energie de l'Etat (PNEE), présenté par le Ministre.

Ledit Programme, qui fait suite à la Cellule Technique des Economies d'Energie (CTEE), a pour objectif la maîtrise des dépenses en eau et en électricité.

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

Le Ministre a obtenu l'accord du Conseil des Ministres pour mettre en place le Programme « Découverte Gabon Vert » dans les aires protégées de notre pays.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Le Conseil a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

COCAN 2012

Haut Commissaire au COCAN : M. Christian KERANGALL, en remplacement de M. Jules Marius OGOUEBANDJA.

MINISTERE DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FAMILLE

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS GENERAUX

Directeur de la Gestion des Personnels : Mme Yolaine NTSAME NGUEMA.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ALBERT SCHWEITZER

Directeur Général : Dr Vincent GUIYEDI.

HOPITAL ALBERT SCHWEITZER

Directeur Adjoint : Dr Antoine NZIENGUI.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIBREVILLE

Directeur des Affaires Médicales : Dr Augustine MAKAYA.

Directeur de la Maintenance des Equipements Biomédicaux : M. Ludovic IBANDOU.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGONDJE

Directeur de la Maintenance des Equipements Biomédicaux : M. Landry LEKONGO.

Directeur des Ressources Humaines : M. Olivier NZENGUI.

Chef de Service Pharmacie : Dr Laurent NKOURE ASSAME.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MOUILA

Directeur : M. Ferdinand MOUKAGNI.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE PORT-GENTIL

Directeur : M. Aimé Christian MATSOUPA.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT, LES INTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, DE L'INTEGRATION REGIONALE, DU NEPAD, CHARGE DES DROITS DE L'HOMME

CABINET DU MINISTRE

Conseiller pour les Questions Douanières, Fiscales, Intégration Régionale et NEPAD : Mme NKEZE Francine.

Est remis à la disposition de son administration d'origine : M. NDEMBER Ange Herbain.

CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire Général : Mme Brigitte ANGUILET DIOP, précédemment Conseiller du Président de la République, en remplacement de Mme OLIGUI Solange, décédée.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT

DIRECTION GENERALE DU CONTRÔLE DES RESSOURCES ET DES CHARGES PUBLIQUES

Directeur Général : M. Jean Fidèle OTANDAULT.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS

AGENCE D'EXECUTION DES ACTIVITES DE LA FILIERE FORETS-BOIS

Directeur Général : M. Pierre NGAVOURA, Ingénieur en Chef des Eaux et Forêts.

SOCIETE NATIONALE DES BOIS DU GABON

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président du Conseil d'Administration : M. Edmond OKEMVELE.

Modifié : 16 / 10 / 2012

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