Republique Gabonaise

A l'entame des travaux, le Conseil des Ministres a salué la décision fort heureuse du Premier Magistrat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat qui, après avoir manifesté son indignation face à la recrudescence sans précédent des crimes, a décidé de l'organisation de sessions criminelles spéciales dans les tous prochains jours sur toute l'étendue du territoire national.

Les présumés auteurs de crimes de sang, d'agressions sexuelles et d'anthropophagie seront sévèrement punis, ce, conformément à la loi.

Cette décision combien salutaire participera non seulement à rassurer les populations, mais aussi à désengorger les prisons témoignant ainsi le respect dû aux détenus. Elle permettra également la consolidation de l'Etat de droit et l'édification d'une nation stable forte.

Le Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a réaffirmé qu'il s'agit là d'une responsabilité collective et éternelle en faveur de laquelle dépendra la place de notre pays dans le concert des nations.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a salué la mise en oeuvre par son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, de la tenue des Conseils Présidentiels sous sa Haute Présidence.

Ces sessions bien orientées par la plus haute Institution de la République permettent de poser clairement les problèmes, de relever les insuffisances et pesanteurs qui minent notamment le secteur de l'Education et la Formation ainsi que l'Administration.

Le Président de la République, qui place le capital humain au centre du Programme « Gabon Emergent », considère la gabonaise et le gabonais comme une humanité universelle. Une éducation et une formation appropriées doivent leur être dispensées pour favoriser leur ascension sociale. Les gabonaises et les gabonais doivent être de dignes acteurs de développement et des bénéficiaires des fruits de la croissance qui en découle afin que l'avenir du Gabon de demain ne soit sacrifié sur l'autel des intérêts égoïstes et bassement matérialistes.

Aussi, le Président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a-t-il demandé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, l'application diligente et pragmatique des solutions trouvées et programmées en complément de la réforme en cours pour un meilleur système éducatif.

Enfin, s'agissant du fonctionnement de l'Administration Centrale, le Président de la République, Chef de l'Etat a fustigé vivement pour le déplorer, les nombreuses faiblesses qui achoppent l'émergence d'une administration digne, performante où règne l'émulation saine et la justice, principes fondamentaux qui doivent désormais être au centre de l'action des pouvoirs publics. A cet effet, le Président de la République, Chef de l'Etat a instruit le Gouvernement de travailler en étroite collaboration avec les Agences nouvellement créées pour la réalisation dans les délais requis du « Programme Stratégique Gabon Emergent » (PSGE).

En outre, le Conseil des Ministres s'est réjoui de l'organisation toujours plus élaborée de la 7^ème édition de la Course Cycliste, la « Tropicale AMISSA BONGO ».

La petite reine après la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) 2012 que notre pays a abritée avec succès érige le Gabon au carrefour du monde sportif et conforte son rayonnement sur la scène internationale. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, deux (2) projets de décret :

• projet de décret portant modification du décret n° 212/PR du 27 Janvier 2011, portant création et organisation de l'Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) ;
  

• projet de décret approuvant les statuts de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG).

S'agissant du premier projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005, fixant les règles de création et d'organisation des services de l'Etat, il vise à renforcer les attributions et l'organisation de l'ANINF en vue de permettre à l'ANINF, notamment :

• d'assurer une meilleure coordination de l'ensemble des activités liées à l'économie numérique ;
  

• de garantir la cohérence des systèmes d'information ;
  

• d'assurer un meilleur suivi des normes de sécurité ;
  

• d'assurer l'efficacité de la dépense publique en matière d'investissement dans le domaine numérique.
  

Aussi, les articles 3 et 17 sont modifiés et se lisent désormais comme suit :

Article 3 nouveau : L'Agence assure l'installation et la gestion des infrastructures et ressources nationales partagées dans les domaines des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique.

• Elle valide tous les projets de l'économie numérique afin de garantir la cohérence globale des systèmes d'information mis en place.
  

• Elle participe à l'élaboration du budget de l'Etat, notamment en prenant part aux conférences budgétaires.
  

• Elle assure le suivi et le contrôle de la gestion des ressources financières allouées à la Présidence de la République, à la Primature et aux Ministères, relatives aux dépenses d'investissement et d'équipement en matière d'informatique, d'audiovisuel et de télécommunication.
  

L'Agence est également chargée :

En matière de télécommunication :

• de construire les infrastructures nationales partagées de transport et de connectivité ;
  

• d'acquérir les infrastructures de transport et de connectivité existantes et de les intégrer dans les infrastructures partagées ;
  

• d'acquérir, gérer et sécuriser l'infrastructure de télécommunication de l'Etat ;
  

• de mettre en place les opérateurs d'infrastructures chargés de l'infrastructure partagée de transport et de connectivité ;
  

• de coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles ;
  

• de contribuer aux activités de recherche, de formation et d'étude, afférentes aux radiocommunications et, d'une manière générale, à toute autre activité dont elle peut être chargée par l'autorité de tutelle en relation avec son domaine d'intervention ;
  

• d'élaborer le plan national des fréquences radioélectriques, en coordination avec les organismes compétents ;
  

• de gérer les fréquences radioélectriques, en collaboration avec les organismes compétents ;
  

• de contrôler les conditions techniques des équipements radioélectriques et de protection de l'utilisation des fréquences, conformément aux autorisations accordées et aux enregistrements du registre des fréquences ;
  

• de veiller, en relation avec le Ministère en charge du secteur, à l'application des conventions et traités internationaux dans le domaine des radiocommunications ;
  

• de mener les analyses du spectre des fréquences en vue de son utilisation optimale ;
  

• de préparer et soumettre à l'autorité compétente la répartition des bandes de fréquence entre catégories de service et entre autorités affectataires ;
  

• d'établir et tenir à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
  

• d'attribuer aux opérateurs, dans les conditions fixées par décret, les ressources en fréquences nécessaires à leurs activités ;
  

• d'établir et tenir à jour le fichier national des fréquences qui récapitulent les assignations des fréquences ;
  

• d'assurer la coordination internationale des fréquences aux frontières et à la coordination des systèmes des télécommunications par satellites ;
  

• d'interconnecter les centraux téléphoniques de l'Administration pour agréger le trafic voix et rationaliser l'usage des communications de l'Etat ;

En matière d'audiovisuel :

• de construire les infrastructures nationales partagées de transport et de connectivité dans le domaine de l'audiovisuel numérique ;
  

• d'acquérir les infrastructures de transport hertzien et satellite et les stations hertziennes existantes et de les intégrer dans les infrastructures partagées ;

En matière d'informatique :

• de construire l'infrastructure nationale partagée d'hébergement des données et des applications ;
  

• d'acquérir les équipements et accessoires informatiques et réseaux de l'Administration ;
  

• de mettre en place les grands registres unifiés de l'Etat ;
  

• de doter l'Etat d'un système d'information cohérent et d'outils d'aide à la décision ;
  

• de faciliter l'accès des citoyens et des entreprises à l'Administration par la mise en ligne sur Internet des procédures administratives ;
  

• d'assurer le déploiement, l'administration et la sécurité de l'Intranet administratif ;
  

• d'assister les administrations et les démembrements de l'Etat dans l'exécution des projets informatiques et d'infrastructures réseaux locaux ;
  

• d'appuyer le secteur de la santé dans l'utilisation massive des ressources numériques, dans la gestion du système sanitaire et dans l'usage de la télémédecine ;
  

• d'appuyer le secteur de l'éducation dans la connectivité des institutions scolaires et universitaires et dans la diffusion de contenus pédagogiques et notamment en ce qui concerne le « e-learning » ;
  

• de veiller au respect des normes et procédures de sécurité informatique sur l'ensemble des réseaux de l'Administration, notamment en ce qui concerne l'accès aux infrastructures et aux informations ainsi qu'à l'intégrité et à la conservation des données ;
  

• de gérer le domaine Internet du Gabon « .ga ».

Article 17 nouveau : La Direction Générale comprend :

• les Services Centraux ;
• les Services Déconcentrés.

Quant au second projet de décret, pris en application des articles 22 et 26 du décret n° 668 du 16 Mai 2011, portant création et organisation de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), organe de gestion des Bourses, il approuve les statuts de l'entité susvisée.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les trois (3) projets de décret ci-après, pris en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 004/98 du 20 Février 1998. Il s'agit du :

• projet de décret portant attributions et organisation de l'Armée de Terre ;

• projet de décret portant attributions et organisation de l'Hôpital des Instructions des Armées Omar BONGO ONDIMBA ;

• projet de décret portant réorganisation du Gouvernorat Militaire de la place de Libreville.

S'agissant du premier texte, il dispose que l'Armée de terre, une des composantes des Forces Armées a pour mission principale d'assurer en tout temps et en toutes circonstances, contre toute forme d'agression, la sécurité, l'intégrité de territoire national et la protection des personnes et des biens pour la force des armes.

A ce titre, elle est placée sous la tutelle du Ministre chargée de la Défense Nationale et sous l'autorité du Chef d'Etat Major Général des Forces Armées.

Quant au second texte, il traite en ses deux (2) chapitres, des attributions et de l'organisation de l'Hôpital d'Instruction des Armées Omar BONGO ONDIMBA qui est une formation sanitaire, interface chargée principalement du soutien des Forces de Défense et de Sécurité dans son domaine de compétence.

Au sens du présent décret, l'Hôpital d'Instruction des Armées assure une mission de diagnostic, de traitement et d'expertise au profit des militaires, des agents des Forces de Sécurité et leurs ayants droit. A ce titre, il est notamment chargé :

• de participer aux missions du service public hospitalier, à la formation du personnel médical, paramédical et administratif du Service de Santé Militaire ainsi que des stagiaires militaires et civils gabonais ou étrangers, à la recherche médicale appliquée, en collaboration avec des organismes de recherche gabonais ou étrangers ;

• de constituer des équipes médico-chirurgicales destinées à soutenir une force en opérations ou à intervenir dans le cadre d'une mission d'assistance humanitaire ;

• d'abriter en son sein, des centres ou instituts agréés qui rentrent dans le cadre de ses missions.

Enfin, le dernier décret porte sur la redéfinition des attributions et des organes du Gouvernorat Militaire de la Place de Libreville, qui est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Défense Nationale et sous l'autorité d'un Gouverneur Militaire qu'assiste un Major Général de Garnison.

Le Gouvernorat Militaire a compétence dans la garnison de l'Estuaire et est notamment chargé :

En temps de paix :

• d'organiser les cérémonies militaires officielles ;

• de prendre toutes mesures de nature à améliorer l'image de marque des Forces de Défense et de Sécurité notamment dans le domaine de la discipline militaire ;

• de recenser et veiller à la sécurité de tous les points sensibles civils et militaires de la Place de Libreville ;

• de faire établir et approuver le plan de protection des points sensibles civils et militaires de la Place de Libreville.

En temps de crise :

• de déterminer, sur réquisition en liaison avec les responsables de la Sécurité Publique, les modalités de participation des Forces de Défense aux opérations de maintien ou de rétablissement de l'ordre ;
• de faire appliquer les plans de protection des points sensibles civils et militaires.
  

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L'INTEGRATION REGIONALE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord avec l'accréditation, dans notre pays, de leurs Excellences, Messieurs :

 * SUN Jiwen, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire de Chine près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

 * Adnan Abdulrahman Abdullah AL MANDIL, en qualité d'Ambassadeur du Royaume d'Arabie Saoudite près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

 * Filipe Felisberto MONIMAMBO, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d'Angola près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

 * Yoram ELRON, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l'Etat d'Israël près la République Gabonaise, avec résidence à Jérusalem (Israël), en remplacement de Monsieur Daniel SAADA ;

 * Willem Wouter PLOMP, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas près la République Gabonaise, avec résidence à Cotonou au Bénin ;

* Vyacheslav BESKOSTY, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Belarus près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ;

 * ANDRADJATI, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d'Indonésie près la République Gabonaise, avec résidence à Dakar ;

 * Jacques GRAMAUD, en qualité d'Ambassadeur du Conseil Fédéral de Suisse près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a approuvé l'organisation de la Fête des Cultures dans sa 13^ème édition, du 26 au 28 Mai 2012.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l'étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Suite du Communiqué final du conseil des ministres