Textes Officiels
Décret n° 1939/PR /PM Du 7 novembre 1992
Portant organisation et attributions des services du premier, chef du gouvernement
Le président de la république, chef de l'Etat,
Vu la loi n°1481 /PR et 1482/PR du 18 aout 1992 fixant la composition de gouvernement ;
Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi n°9/85 du 29 janvier 1985 portant stat général des militaires, ensemble des textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°791/PR du 30juin 1980 portant création ; organisation et attributions d'une direction générale des archives nationales, de la bibliothèque national et de la documentation gabonaise ;
Vu le décret n°430/PR du 23 Mars 1985 portant création d'une direction du personnel à la présidence de la république, à la Primature et dans les Ministères ;
Apres avis du comité consultatif de la fonction publique ;
La chambre administrative de la cour suprême consultée ;
Le conseil des Ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er Le premier ministre, chef du gouvernement, dispose d'un cabinet, du secrétaire général du gouvernement, du secrétariat général de la Primature et des services rattachés.
[...]
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Portant organisation et attributions des services du premier, chef du gouvernement
Le président de la république, chef de l'Etat,
Vu la loi n°1481 /PR et 1482/PR du 18 aout 1992 fixant la composition de gouvernement ;
Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi n°9/85 du 29 janvier 1985 portant stat général des militaires, ensemble des textes modificatifs subséquents ;
Vu le décret n°791/PR du 30juin 1980 portant création ; organisation et attributions d'une direction générale des archives nationales, de la bibliothèque national et de la documentation gabonaise ;
Vu le décret n°430/PR du 23 Mars 1985 portant création d'une direction du personnel à la présidence de la république, à la Primature et dans les Ministères ;
Apres avis du comité consultatif de la fonction publique ;
La chambre administrative de la cour suprême consultée ;
Le conseil des Ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er Le premier ministre, chef du gouvernement, dispose d'un cabinet, du secrétaire général du gouvernement, du secrétariat général de la Primature et des services rattachés.
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