Enrichissement illicite : Ndong Sima reçoit son formulaire de déclaration des biens
Le Premier Ministre de la Transition, Raymond Ndong Sima a reçu des mains du président de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI), Nestor Mbou son exemplaire de déclaration des biens y compris pour les membres de son cabinet.
Accompagné des commissaires de la CNLCEI, Nestor Mbou a indiqué au Chef du Gouvernement de la Transition que ces formulaires sont à distribuer aux détenteurs de l’autorité de l’état. Les exemplaires remis sont conçus uniquement pour la transition et ce conformément à l’article 39 de la charte de la transition qui dispose que les membres de la transition doivent faire leur déclaration à l’entame et à la fin de leur fonction.
La non déclaration des biens au sein de la CNLCEI conduit le contrevenant à des sanctions qui vont des amendes, de la confiscation des biens, de l’emprisonnement ou de se faire démettre de ses fonctions.
Pour rappel, la CNLCEI a pour missions, la prévention, la détection, la constatation des faits de corruption, d’enrichissement illicite et des infractions assimilées ou connexes selon l’article 5 nouveau de la loi n° 041/2020 du 22 mars 2021.